Contrat VAD : ce que la banque vous demande vraiment

Q: Quelle différence entre contrat VAD et contrat VADS ?

Le terme VAD désigne la vente à distance au sens large. Selon les banques et les solutions, VADS désigne plus précisément la vente à distance sécurisée, notamment pour les paiements réalisés sur internet avec authentification 3D Secure. Pour les commandes prises par téléphone, le contrat doit autoriser le canal correspondant, souvent appelé MOTO (Mail Order / Telephone Order). Lors de la souscription, il est donc important de préciser comment vos clients vont réellement payer : sur votre site, par téléphone ou selon un autre parcours à distance.

Le contrat VAD permet d’accepter des paiements par carte lorsque le client n’est pas présent. Voici comment préparer votre dossier, comprendre les critères étudiés et connaître les solutions possibles en cas de refus.

Le contrat VAD (vente à distance) permet à un professionnel d’accepter des paiements par carte lorsque le client n’est pas physiquement présent. La banque ou le prestataire de paiement étudie notamment l’activité, le volume d’encaissement, le panier moyen et le mode de vente avant d’accepter le dossier. Les conditions tarifaires et les délais de mise en service varient selon l’établissement et le profil du dossier.

Pourquoi votre TPE ne suffit pas

Un TPE utilisé en boutique est conçu pour encaisser un client présent devant vous, avec sa carte ou son téléphone.

Dès que le paiement se fait à distance — sur internet ou par téléphone — le fonctionnement est différent. La carte n’est plus présentée physiquement au terminal et il faut une solution prévue pour ce type de transaction.

On distingue notamment le paiement en ligne, où le client saisit lui-même sa carte sur une page de paiement sécurisée, et la vente par téléphone, où les données de paiement peuvent être saisies à distance selon la solution utilisée.

C’est pour ces usages qu’intervient le contrat VAD.

Le dossier à préparer

Pour étudier une demande de contrat VAD, la banque ou le prestataire de paiement doit comprendre précisément votre activité et la façon dont vous allez encaisser vos clients.

Il pourra notamment vous demander un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE, une présentation de votre activité, vos conditions générales de vente, l’adresse de votre site internet s’il existe, ainsi que des informations sur votre panier moyen et votre volume mensuel d’encaissement.

Le délai entre le paiement et la réalisation de la prestation peut également être pris en compte. Une activité où le service est fourni immédiatement ne présente pas le même fonctionnement qu’une réservation ou une prestation payée plusieurs semaines à l’avance.

Pour la vente par téléphone, il peut aussi être utile d’expliquer comment la commande est confirmée au client et comment vous conservez la preuve de son accord.

Enfin, selon le dossier, des informations financières ou des justificatifs complémentaires peuvent être demandés.

Combien coûte un contrat VAD ?

Le coût dépend de l’établissement, du volume d’encaissement, du type de cartes utilisées et de la solution retenue.

Selon les offres, la tarification peut comprendre une commission sur les transactions, un coût fixe par paiement, un abonnement mensuel et éventuellement des frais liés à une intégration spécifique.

Chez Allo Carte, les conditions applicables vous sont communiquées avant la mise en service. Nos offres standard ne comportent pas de frais de mise en service.

Vous pouvez consulter nos tarifs du paiement en ligne pour connaître les principales formules.

Pourquoi un contrat VAD peut-il être refusé ?

Chaque banque ou prestataire de paiement applique ses propres critères d’acceptation. Un refus peut être lié à l’activité exercée, au mode de vente, au niveau de risque associé aux transactions ou encore au profil de l’entreprise.

Une activité vendue à distance, un paiement réalisé longtemps avant la prestation ou la saisie de données de carte par téléphone peuvent notamment conduire à une étude plus approfondie.

L’absence d’historique peut également amener l’établissement à demander davantage de justificatifs avant de prendre sa décision.

Un refus ne signifie donc pas nécessairement que votre activité est interdite ou qu’aucune solution n’existe. Si votre banque refuse votre dossier, consultez notre guide Votre banque refuse votre activité.

Une autre voie : les prestataires de paiement

Votre banque n’est pas la seule à pouvoir vous proposer une solution pour accepter des paiements à distance. Des prestataires de services de paiement travaillent avec leurs propres critères d’acceptation et peuvent étudier des dossiers que certaines banques ne souhaitent pas prendre en charge.

Media Technologies, qui commercialise Allo Carte, intervient en qualité d’agent de prestataire de services de paiement. Nous étudions votre activité, votre mode d’encaissement et vos volumes afin de rechercher la solution adaptée à votre dossier.

Selon votre activité, nous pouvons vous proposer une solution disponible dans notre offre ou nous appuyer sur un partenaire de paiement spécialisé.

Votre banque habituelle peut rester votre banque : les fonds issus de vos encaissements sont versés sur le compte bancaire prévu avec vous.

Bien préparer sa demande de contrat VAD

Avant de contacter une banque ou un prestataire de paiement, préparez une présentation claire de votre activité : ce que vous vendez, à qui, à quel prix et à quel moment la prestation est réalisée par rapport au paiement.

Si vous disposez d’un site internet, vérifiez que vos mentions légales, vos conditions générales de vente et votre politique de remboursement sont accessibles. Pour la vente par téléphone, expliquez également comment la commande est confirmée au client et comment vous conservez la preuve de son accord.

Enfin, estimez de façon réaliste votre volume mensuel d’encaissement et votre panier moyen. Plus le fonctionnement de votre activité est clair dès le départ, plus l’étude du dossier sera simple.

Les questions qu'on nous pose sur le contrat VAD

Qu'est-ce qu'un contrat VAD ?

Un contrat VAD, pour vente à distance, permet à un professionnel d’accepter des paiements par carte lorsque le client n’est pas physiquement présent.

Il peut concerner le paiement sur un site internet, le paiement à distance ou, selon la solution retenue, certaines transactions réalisées par téléphone.

Combien coûte un contrat VAD ?

Le coût dépend de l’établissement, de votre volume d’encaissement, du type de cartes utilisées et de la solution retenue.

La tarification peut comprendre une commission sur les transactions, un coût fixe par paiement, un abonnement mensuel et, dans certains cas, des frais liés à une intégration spécifique.

Chez Allo Carte, les conditions applicables vous sont communiquées avant la mise en service. Vous pouvez également consulter nos tarifs du paiement en ligne.

Combien de temps pour obtenir un contrat VAD ?

Le délai dépend de l’établissement, de votre activité et de la complexité du dossier.

Chez Allo Carte, une fois le dossier complet et validé, la mise en service peut généralement se faire en quelques jours.

Quelle différence entre contrat VAD et contrat VADS ?

Le terme VAD désigne la vente à distance au sens large.

Selon les banques et les solutions, VADS désigne plus précisément la vente à distance sécurisée, notamment pour les paiements réalisés sur internet avec authentification 3D Secure.

Pour les commandes prises par téléphone, le contrat doit autoriser le canal correspondant, souvent appelé MOTO (Mail Order / Telephone Order).

Lors de la souscription, il est donc important de préciser comment vos clients vont réellement payer : sur votre site, par téléphone ou selon un autre parcours à distance.

Peut-on avoir un contrat VAD en auto-entrepreneur ?

Oui. Un micro-entrepreneur peut disposer d’une solution de paiement à distance.

Comme pour toute entreprise, l’acceptation dépend de l’activité, du mode d’encaissement, des volumes prévus et de l’étude du dossier par le prestataire de paiement.

Allo Carte peut étudier votre besoin et vous orienter vers la solution adaptée.

Ma banque a refusé mon contrat VAD, que faire ?

Un refus de votre banque ne signifie pas qu’aucune solution n’est possible.

Vous pouvez présenter votre dossier à un autre établissement ou vous tourner vers un prestataire de paiement qui accepte d’étudier votre activité.

Allo Carte peut analyser votre besoin et rechercher une solution adaptée, directement ou avec l’un de ses partenaires selon le profil du dossier.

Pour aller plus loin, consultez notre guide Votre banque refuse votre activité.

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Présentez-nous votre activité, votre mode d’encaissement et vos volumes. Nous étudions votre besoin et vous indiquons les solutions qui peuvent convenir à votre dossier.

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